TVA sur les opérations complexes

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Programme - Compétences visées

  • Les formations en distanciel se font en 2 matinées

Les principes de territorialité applicables aux livraisons et acquisitions intra-communautaires de biens

  • Le contrôle via le mécanisme du filet de sécurité
  • Le rôle du numéro d’identification à la TVA

 Les opérations bilatérales

  • Les livraisons intra-communautaires et l'exonération de TVA : la problématique de la preuve du transport hors de France
  • Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives
  • DEB, nouvelle condition de fond

Les opérations triangulaires

  • Le régime de droit commun
  • La mesure de simplification
  • Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives : l’impact de la Directive « Quick fixes » applicable depuis le 1er janvier 2020

Les ventes en consignation ou en dépôt

  • De l’UE vers la France
  • De la France vers l’UE
  • Le nouveau régime des stocks sous contrat de dépôt à compter du 1er janvier 2020
  • Les mentions obligatoires et les obligations déclaratives

Les ventes de biens installés ou montés

  • Mécanismes de TVA applicables
  • Spécificité de certains Etats membres

Spécificités liées au travail à façon

  • Viens / Services
  • Différents cas de figures

Finalité

  • Analyser les règles de territorialité de la TVA applicables aux opérations complexes d’échanges de biens
  • Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
  • Satisfaire les obligations formelles et identifier les cas d’autoliquidation de la TVA

Objectifs

  • Mettre en œuvre les règles TVA applicables aux opérations intracommunautaires
    complexes
  • Intégrer les modifications issues de la Directive « Quick fixes »
  • Respecter les obligations déclaratives : registres particuliers, mentions sur factures, CA3 et DEB.

Public

Responsables fiscaux, comptables, logistiques et douaniers, experts-comptables,
avocats fiscalistes et leurs collaborateurs.

Prérequis

Connaissance des règles de TVA intracommunautaire.

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour

Tarif net

545 €

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Actualisé le : 15 Juin 2021

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