Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

Programme

Introduction

  • Définition et contexte réglementaire
  • Avantages et risques de ce type d’opérations

Analyse pratique d’opérations triangulaires impliquant un pays tiers selon 2 angles d’approche

  • L’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France)
  • L’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export)
  • Comment limiter les risques ?
  • Comment préserver la confidentialité ?
  • Quel Incoterm choisir ?
  • Comment maîtriser la chaîne logistique ? Quelles instructions données aux transitaires ? Comment gérer les spécificités documentaires et les légalisations ?
  • Quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur déclarée sur la base de quelle facture ? Quelle origine ?
  • Où réaliser la formalité ? Au nom de qui ? Faut-il une représentation fiscale ?
  • Comment justifier une facturation HT ? Quelle mention noter sur sa facture ? Comment déclarer ?
  • Sur la CA3 ? Qui est responsable de quoi ? En matière de sécurité / sûreté…, pour le SAV, etc.

La triangulaire intracommunautaire simplifiée

  • Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture…) et traitement applicable ?

La quadrangulaire

  • Comment aborder les cas de figure impliquant plus de 3 entités ?

Points de vigilances

  • Quel mode de paiement choisir ? Le crédit documentaire est-il une option possible ?
  • Comment gérer les expéditions via transport express ou intégrateurs ? La triangulaire est-il viable dans le cas où mon produit est soumis à une réglementation particulière (biens à double usage, alcools, etc.) ?
  • Les alternatives aux triangulaires

Conclusions, mode opératoire, sites internet utiles, lexique

  • La formation en visioconférence se fait en 4 demies journées.

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Finalité

Développer l’expertise des collaborateurs en charge de la mise en place et du suivi d’opérations triangulaires à l’international

Objectifs

  • Évaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations
  • Mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet
  • Sécuriser la gestion administrative de l’opération
  • Réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties

Public

Collaborateurs des services commerciaux export, achat, comptabilité impliqués dans la gestion d’opérations triangulaires

Prérequis

  • Les règles Incoterms
  • Les fondamentaux de la douane

Sessions

Dates :
17/12/2020 à 09h00
18/12/2020

Lieu : CCI Seine-et-Marne (Serris)

Dates :
20/05/2021 à 09h00
21/05/2021

Lieu : CCI Seine-et-Marne (Serris)

Dates :
24/06/2021 à 09h00
24/06/2021
24/06/2021
24/06/2021

Lieu : Visioconférence

Informations pratiques

Durée

2 jours soit 14 heures

Tarif net

1 090

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Le + du stage

  • Exercices pratiques, quiz et documentation récapitulative des différents
    cas de figure

Pour toute information

Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris

> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr