Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Programme - Compétences visées

  • Les formations en visioconférence se font en 4 demi-journées (le matin)

Introduction

  • Définition et contexte réglementaire
  • Avantages et risques de ce type d’opérations

Analyse pratique d’opérations triangulaires impliquant un pays tiers selon 2 angles d’approche

  • L’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France)
  • L’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export)
  • Comment limiter les risques ?
  • Comment préserver la confidentialité ?
  • Quel Incoterm choisir ?
  • Comment maîtriser la chaîne logistique ? Quelles instructions données aux transitaires ? Comment gérer les spécificités documentaires et les légalisations ?
  • Quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur déclarée sur la base de quelle facture ? Quelle origine ?
  • Où réaliser la formalité ? Au nom de qui ? Faut-il une représentation fiscale ?
  • Comment justifier une facturation HT ? Quelle mention noter sur sa facture ? Comment déclarer ?
  • Sur la CA3 ? Qui est responsable de quoi ? En matière de sécurité / sûreté…, pour le SAV, etc.

La triangulaire intracommunautaire simplifiée

  • Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture…) et traitement applicable ?

La quadrangulaire

  • Comment aborder les cas de figure impliquant plus de 3 entités ?

Points de vigilances

  • Quel mode de paiement choisir ? Le crédit documentaire est-il une option possible ?
  • Comment gérer les expéditions via transport express ou intégrateurs ? La triangulaire est-il viable dans le cas où mon produit est soumis à une réglementation particulière (biens à double usage, alcools, etc.) ?
  • Les alternatives aux triangulaires

Conclusions, mode opératoire, sites internet utiles, lexique

Finalité

Développer l’expertise des collaborateurs en charge de la mise en place et du suivi d’opérations triangulaires à l’international

Objectifs

  • Évaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations
  • Mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet
  • Sécuriser la gestion administrative de l’opération
  • Réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties

Public

Collaborateurs des services commerciaux export, achat, comptabilité impliqués dans la gestion d’opérations triangulaires

Prérequis

  • Les règles Incoterms
  • Les fondamentaux de la douane

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Sessions

Informations pratiques

Durée

2 jours soit 14 heures

Tarif net

1 090

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Actualisé le : 15 Juin 2021

Le + du stage

  • Exercices pratiques, quiz et documentation récapitulative des différents
    cas de figure

Pour toute information

Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris

> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr