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Sécuriser la gestion de ses opérations triangulaires extracommunautaires

Programme

Introduction

  • définition et contexte réglementaire
  • avantages et risques de ce type d’opérations

Analyse pratique d’opérations triangulaires impliquant un pays tiers selon 2 angles d’approche

  • l’entreprise française est le donneur d’ordre (flux hors France) l’entreprise française est l’expéditeur de la marchandise (flux export), comment limiter les risques ?
  • comment préserver la confidentialité ?
  • quel Incoterm choisir ?
  • comment maîtriser la chaîne logistique ? quelles instructions données aux transitaires ? comment gérer les spécificités documentaires et les légalisations ?
  • quel impact sur le traitement douanier de l’opération : quelle valeur déclarée sur la base de quelle facture ? quelle origine ?
  • où réaliser la formalité ? au nom de qui ? faut-il une représentation fiscale ?
  • comment justifier une facturation HT ? quelle mention noter sur sa facture ? comment déclarer ?
  • sur la CA3 ? qui est responsable de quoi ? en matière de sécurité / sûreté…, pour le SAV, etc.

La triangulaire intracommunautaire simplifiée

  • quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture…) et traitement applicable ?

La quadrangulaire

  • comment aborder les cas de figure impliquant plus de 3 entités ?

Points de vigilances

  • quel mode de paiement choisir ? le crédit documentaire est-il une option possible ?
  • comment gérer les expéditions via transport express ou intégrateurs ? la triangulaire est-il viable dans le cas où mon produit est soumis à une réglementation particulière (biens à double usage, alcools, etc.) ?
  • Les alternatives aux triangulaires

Conclusions, mode opératoire, sites internet utiles, lexique

Finalité

Développer l’expertise des collaborateurs en charge de la mise en place et du suivi d’opérations triangulaires à l’international

Objectifs

  • Évaluer les enjeux et les risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques des opérations
  • Mettre en place une procédure d’évaluation de la faisabilité du projet
  • Sécuriser la gestion administrative de l’opération
  • Réaliser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations multi-parties

Public

Collaborateurs des services commerciaux export, achat, comptabilité impliqués dans la gestion d’opérations triangulaires

Prérequis

  • Les règles Incoterms
  • Les fondamentaux de la douane

Sessions

Informations pratiques

Durée

2 jours soit 14 heures

Tarif net

945 €

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Le + du stage

  • Exercices pratiques, quiz et documentation récapitulative des différents
    cas de figure

Pour toute information

Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
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