S’assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Programme - Compétences visées

La douane ou les douanes ?

  • Missions et organisation
  • Sources de la réglementation douanière

Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier

  • Selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
  • Selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique
et/ou des économies de coûts

  • Une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne (CDU)
  • Entrepôt de stockage
  • Régime des retours à l’importation, à l’exportation
  • Combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement

  • Procédure de droit commun
  • Dédouanement centralisé national (DCN)
  • Procédures Delt@ G et T, ICS, ECS
  • Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)

Présentation des opérations d’import/export

  • Flux et circuit documentaire douanier

Importations

  • Contrôle du commerce extérieur
  • Droits de douane et TVA
  • Liquidation douanière et garantie
  • Mise en libre pratique et mise à la consommation
  • Utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportations

  • Contrôle du commerce extérieur
  • Contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
  • Modalités export

Finalité

Maîtriser le risque douanier afin d’en faire un facteur de compétitivité

Objectifs

  • Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière
  • Répondre aux différentes situations douanières possibles

Public

Responsables import, export, financiers et logistique, responsables et opérateurs douaniers en entreprise, déclarants en douane, commis en douane, agents de transit

Prérequis

Aucun

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 41 09 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Sessions

Informations pratiques

Durée

2 jours soit 14 heures

Tarif net

1 090

Imprimer le programme



Actualisé le : 15 Juin 2021

Le + du stage

  • Cas pratiques et remise d’un aide-mémoire personnalisé sur tout ou partie de la formation
  • Démonstration en ligne des procédures de dédouanement

Pour toute information

Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris

> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr