S’assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement

Programme

La douane ou les douanes ?

  • Missions et organisation
  • Sources de la réglementation douanière

Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier

  • Selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
  • Selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique
et/ou des économies de coûts

  • Une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne (CDU)
  • Entrepôt de stockage
  • Régime des retours à l’importation, à l’exportation
  • Combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement

  • Procédure de droit commun
  • Dédouanement centralisé national (DCN)
  • Procédures Delt@ G et T, ICS, ECS
  • Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)

Présentation des opérations d’import/export

  • Flux et circuit documentaire douanier

Importations

  • Contrôle du commerce extérieur
  • Droits de douane et TVA
  • Liquidation douanière et garantie
  • Mise en libre pratique et mise à la consommation
  • Utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportations

  • Contrôle du commerce extérieur
  • Contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
  • Modalités export

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Finalité

Maîtriser le risque douanier afin d’en faire un facteur de compétitivité

Objectifs

  • Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière
  • Répondre aux différentes situations douanières possibles

Public

Responsables import, export, financiers et logistique, responsables et opérateurs douaniers en entreprise, déclarants en douane, commis en douane, agents de transit

Prérequis

Aucun

Sessions

Dates :
10/05/2021 à 09h00
11/05/2021

Lieu : CCI Seine-et-Marne (Serris)

Dates :
04/10/2021 à 09h00
05/10/2021

Lieu : CCI Seine-et-Marne (Serris)

Informations pratiques

Durée

2 jours soit 14 heures

Tarif net

1090 €

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Le + du stage

  • Cas pratiques et remise d’un aide-mémoire personnalisé sur tout ou partie de la formation
  • Démonstration en ligne des procédures de dédouanement

Pour toute information

Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris

> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr