S’approprier les principes généraux de la douane

Programme

Préambule

  • Définitions, rôles et missions de la Douane
  • Les nouveautés apportées par le Code des Douanes de l’Union
  • Rappel sur les Incoterms 2020

Les échanges intracommunautaires

  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les règles de TVA au sein de l’Union Européenne
  • La déclaration d’échanges de biens (DEB)
  • Les opérations triangulaires au sein de l’UE

Les échanges extracommunautaires ou comment gérer le trio nature/valeur/origine ?

  • Le classement tarifaire des marchandises
  • La valeur en douane
  • L’origine des produits
  • Les droits de douane et taxes
  • La facturation et les règles de TVA à l’export

Simplifier sa relations douanière

    • Les régimes particuliers
  • Les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
  • La transformation (régime du perfectionnement actif et passif)
    • Les statuts de l’entreprise
  • Le statut d’exportateur agréé (EA)
  • Le statut d’exportateur enregistré (EE)
  • L’opérateur économique agréé (OEA)

Les formations en distanciel se font en 2 demies journées (le matin).

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Objectifs

  • Maîtriser les principes généraux de la douane
  • Comprendre les procédures de dédouanement
  • Optimiser ses importations et ses exportations avec la douane

Public

Commercial, membre du service export import, membre du service logistique

Prérequis

Aucun

Focus sur la formation sur-mesure

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