S’approprier les principes généraux de la douane

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Programme - Compétences visées

  • Les formations en distanciel se font en 2 demi-journées (le matin)

Préambule

  • Définitions, rôles et missions de la Douane
  • Les nouveautés apportées par le Code des Douanes de l’Union
  • Rappel sur les Incoterms 2020

Les échanges intracommunautaires

  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les règles de TVA au sein de l’Union Européenne
  • La déclaration d’échanges de biens (DEB)
  • Les opérations triangulaires au sein de l’UE

Les échanges extracommunautaires ou comment gérer le trio nature/valeur/origine ?

  • Le classement tarifaire des marchandises
  • La valeur en douane
  • L’origine des produits
  • Les droits de douane et taxes
  • La facturation et les règles de TVA à l’export

Simplifier sa relations douanière

    • Les régimes particuliers
  • Les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
  • La transformation (régime du perfectionnement actif et passif)
    • Les statuts de l’entreprise
  • Le statut d’exportateur agréé (EA)
  • Le statut d’exportateur enregistré (EE)
  • L’opérateur économique agréé (OEA)

Objectifs

  • Maîtriser les principes généraux de la douane
  • Comprendre les procédures de dédouanement
  • Optimiser ses importations et ses exportations avec la douane

Public

Commercial, membre du service export import, membre du service logistique

Prérequis

Aucun

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 41 09 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour soit 7 heures

Tarif net

545 €

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Actualisé le : 15 Juin 2021

Focus sur la formation sur-mesure

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