Permis d’exploitation d’un débit de boissons – Renouvellement

Présentation liminaire de la formation

• La raison d’être de l’obligation de formation, présentation du permis d’exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
• La police administrative générale (code des collectivités territoriales), la police administrative spéciale (code de la santé publique)

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)

• Les conditions liées à la personne et à la licence
• La vie d’une licence
• Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

• Les obligations liées à l’établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

La réglementation locale

• Les arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant
• Les débits de boissons et les restaurants

Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

• L’expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitations

Mettre à jour les connaissances acquises.

Consolider les connaissances sur les obligations réglementaires liées à la vente de boissons alcooliques.

La formation permis d’exploitation renouvellement est obligatoire :

• pour tous les exploitants détenteurs du permis d’exploitation formation initiale et dont la validité arrive à l’échéance des 10 ans,
• pour les exploitants qui justifient de 10 années d’expérience en qualité d’exploitant d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant.

• Permis d’exploitation (formation initiale)
• Ou 10 années d’expérience en qualité d’exploitant d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant