Permis d’exploitation d’un débit de boissons – Renouvellement

Programme

Présentation liminaire de la formation

  •  La raison d’être de l’obligation de formation, présentation du permis d’exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
  • La police administrative générale (code des collectivités territoriales), la police administrative spéciale (code de la santé publique)

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)

  • Les conditions liées à la personne et à la licence
  • La vie d’une licence
  • Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

  • Les obligations liées à l’établissement
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

La réglementation locale

  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant
  • Les débits de boissons et les restaurants

Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

  • L’expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitations

Finalité

Mettre à jour les connaissances acquises.

Objectifs

Consolider les connaissances sur les obligations réglementaires liées à la vente de boissons alcooliques.

Public

La formation permis d’exploitation renouvellement est obligatoire :

  • pour tous les exploitants détenteurs du permis d’exploitation formation initiale et dont la validité arrive à l’échéance des 10 ans,
  • pour les exploitants qui justifient de 10 années d’expérience en qualité d’exploitant d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant.

Prérequis

  • Permis d’exploitation (formation initiale)
  • Ou 10 années d’expérience en qualité d’exploitant d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant

Focus sur la formation sur-mesure

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1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris

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