1G – La durée du temps de travail

Programme

Le cadre juridique de la durée du travail
Durée légale du travail et notion de temps de travail effectif
Régime des heures supplémentaires
Le régime de réduction de cotisations et d’exonération fiscale sur les heures
supplémentaires
Forfait de salaire
Durée maximale du travail
Travail à temps partiel : la durée minimale, les heures complémentaires…

Impacts des heures complémentaires et supplémentaires sur les charges sociales

Les forfaits jours
Calcul
Entrée/sortie en cours d’année – Impact des absences sur le forfait annuel
Le forfait réduit
Modalités de suivi des jours travaillés
Dernières jurisprudences

Le Compte Épargne Temps (CET)

Finalité

Evaluation : Analyse des mises en situation avec les autres participants sous le contrôle du formateur

Sanction visée : Attestation de compétences.

Suivi : Chaque stagiaire devra émarger matin et après-midi la feuille de présence. En fin de formation, chaque stagiaire remplira une fiche d’évaluation.

Ce module peut s’inscrire dans le Bloc 1 « Assurer l’administration du personnel » du Titre Professionnel d’Assistant Ressources Humaines

Objectifs

Connaître le cadre juridique de la durée du travail.
Analyser les incidences de la durée du travail sur la paie.
Sécuriser ses pratiques en paie : heures supplémentaires, forfait d’heures, forfait jours, temps partiel.
Comprendre et expliquer aux salariés le calcul des jours de repos et des heures complémentaires et/ou supplémentaires.

Public

Tout salarié, issu de tout secteur d’activité ayant des responsabilités en GRH au sein de son entreprise

Prérequis

Niveau d’études conseillé : Bac +2

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour soit 7 heures

Tarif net

350 €

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Le + du stage

Tous les points abordés sont dispensés de manière concrète et vivante par nos formateurs utilisant la technique de la pédagogie interactive et des approches pédagogiques adaptées. Les apports théoriques sont complétés par des études de cas, des exercices pratiques, des mises en situation et des échanges d’expériences

Pour toute information

Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris

> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr