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1C – La gestion efficace d’un dossier prud’homal

Programme

Connaître les différentes étapes du procès prud’homal

La procédure prud’homale
Les conséquences de la fin de l’unicité et de la péremption d’instance
Le « référé en la forme »
Les obligations de l’employeur dans les litiges en matière de licenciement pour motif économique

Remise aux stagiaires d’un dossier contentieux en droit social
Travail de groupe sur le dossier prud’homal
Production par les stagiaires d’un mémoire en demande et en défense
Plaidoiries
Analyse et exégèse d’une décision prud’homale

Finalité

Evaluation : Analyse des mises en situation avec les autres participants sous le contrôle du formateur

Sanction visée : Attestation de compétences.

Suivi : Chaque stagiaire devra émarger matin et après-midi la feuille de présence. En fin de formation, chaque stagiaire remplira une fiche d’évaluation.

Ce module peut s’inscrire dans le Bloc 1 « Assurer l’administration du personnel » du Titre Professionnel d’Assistant Ressources Humaines

Objectifs

Connaître la composition et le fonctionnement du Conseil de Prud’hommes
Maitriser la procédure prud’homale (saisine, communication des pièces et conclusions, moyens de preuves admissibles, …)
Développer l’esprit de synthèse au travers de l’analyse juridique du dossier
Etablir un écrit juridique : les conclusions
Etre capable de formuler des demandes et de les calculer (indemnités de rupture, dommages et intérêts, …)
Développer les capacités de prise de parole en public et la rhétorique en droit du travail

Public

Tout salarié, issu de tout secteur d’activité ayant des responsabilités en GRH au sein de son entreprise

Prérequis

Niveau d’études conseillé : Bac +2

Sessions

Dates :
05/10/2020
06/10/2020
12/10/2020
13/10/2020

Lieu : CFA UTEC Émerainville

Informations pratiques

Durée

4 jours soit 28 heures

Tarif net

1400 €

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Le + du stage

Tous les points abordés sont dispensés de manière concrète et vivante par nos formateurs utilisant la technique de la pédagogie interactive et des approches pédagogiques adaptées. Les apports théoriques sont complétés par des études de cas, des exercices pratiques, des mises en situation et des échanges d’expériences

Pour toute information

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