1B – Suspension et rupture du contrat de travail

Programme

Causes de suspension du contrat de travail

Du fait du salarié : maladie, accident du travail, maternité, congés, grèves, droit de retrait.
Du fait de l’employeur : mise à pied, lock-out.

Causes de rupture du contrat de travail

Du fait du salarié : démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite.
Du fait de l’employeur : licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique.

La rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié

La rupture conventionnelle

La rupture du contrat de travail indépendante de la volonté du salarié et de l’employeur

Finalité

Evaluation : Analyse des mises en situation avec les autres participants sous le contrôle du formateur

Sanction visée : Attestation de compétences.

Suivi : Chaque stagiaire devra émarger matin et après-midi la feuille de présence. En fin de formation, chaque stagiaire remplira une fiche d’évaluation.

Ce module peut s’inscrire dans le Bloc 1 « Assurer l’administration du personnel » du Titre Professionnel d’Assistant Ressources Humaines

Objectifs

Maitriser les différents modes de suspension et de rupture du contrat de travail, ainsi que le formalisme attaché à chacun d’entre eux
Etre capable de rédiger les différents écrits juridiques inhérents à la suspension à la rupture du contrat de travail (lettre de démission, lettre de mise à pied, lettre de prise d’acte, lettre de licenciement)

Public

Tout salarié, issu de tout secteur d’activité ayant des responsabilités en GRH au sein de son entreprise

Prérequis

Niveau d’études conseillé : Bac +2

Sessions

Informations pratiques

Durée

3 jours soit 21 heures

Tarif net

1050 €

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Le + du stage

Tous les points abordés sont dispensés de manière concrète et vivante par nos formateurs utilisant la technique de la pédagogie interactive et des approches pédagogiques adaptées. Les apports théoriques sont complétés par des études de cas, des exercices pratiques, des mises en situation et des échanges d’expériences

Pour toute information

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