Maitriser les mécanismes de calcul et le contrôle des charges sociales

Programme - Compétences visées

Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales salariales et patronales (URSSAF/Pôle emploi)

  • Notion de plafond de sécurité sociale et de tranches A, B, 1 et 2
  • Conséquences du plafond de sécurité sociale
  • Assiettes des cotisations sociales
  • cotisations plafonnées : FNAL, cotisations vieillesse…
  • cotisations déplafonnées : maladie, accident du travail…
  • L’assiette spécifique de la CSG/CRDS et du forfait social
  • Versement transport
  • Cotisations versées à Pôle emploi
  • Forfait social : assiette et taux de cotisation
  • La gestion sociale de l’épargne salariale
  • Les limites d’exonération sociale et fiscale des cotisations retraites
    • Cas pratiques : établissement d’un bulletin de paie et principe de régularisation

Cotisations de retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO

  • Cotisations permettant d’ouvrir des droits
  • Contributions qui financent le système
  • Le régime unifié AGIRC-ARRCO
    •   Cas pratiques : établissement d’un bulletin de paie

La gestion des plafonds

  • Le principe de régularisation de cotisations

Cas particuliers pour l’employeur

  • Maîtriser les calculs des exonérations de charges
    • contrat d’apprentissage
    • certains stagiaires et mandataire
    • Contrat de professionnalisation
  • Les cotisations patronales (dispositif Fillon)
  • Les heures supplémentaires et complémentaires

Le rôle et la pouvoir de l’URSAFF

  • Le contrôle les sanctions et les procédures contentieuses
  • Les demandes de versement en un lieu unique et délais de paiement
  • Le rescrit social et la procédure transactionnelle

Finalité

Pour garantir la fiabilité de vos bulletins de paie, vous devez maîtriser les définitions et les calculs des cotisations sociales salariales et patronales (Urssaf, retraite, prévoyance…) pour éviter notamment les risques de surcotisation et de contentieux.

Objectifs

  • Connaître les différentes cotisations sociales.
  • Appliquer les mécanismes de calcul et contrôler les charges sociales.
  • Déterminer les tranches de cotisations.
  • Valider la rédaction des bulletins de paie

Public

Gestionnaires paie, RRH, comptables ou collaborateurs des services de comptables chargés de valider les charges sociales.

Prérequis

Connaissance techniques de la paie

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 41 09 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Sessions

Dates :
09/09/2021 à 09h00
10/09/2021

Lieu : CCI Seine-et-Marne (Serris)

Informations pratiques

Durée

2 jours soit 14 heures

Tarif net

900 €

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Actualisé le : 15 Juin 2021

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