Maîtriser les documents du crédit documentaire : du bon usage des PBIS

Programme

Bref rappel sur les principes de contrôle des documents

  • Article 14 des RUU 600
  • Les autres articles des RUU 600

Les PBIS, Analyse des pratiques bancaires internationales standard (PBIS
2013), l’examen des documents par les banques : dates, description de la nature des
marchandises, adresse, émetteur des documents requis, nom de l’expéditeur sur le
document de transport.

  • La gestion des documents présentant des irrégularités
  • La distinction entre original et copies
  • Le formalisme de la facture commerciale
  • Les exigences nouvelles sur chacun des types de document de transport :
    • Principes généraux
    • Traites et calculs d’échéance
    • Factures
    • Documents de transport multimodaux
    • Connaissement maritime
    • Connaissement de charte-partie
    • Lettre de transport aérien et autres documents de transport
    • Certificat d’assurance et couverture
    • Certificat d’origine et autres certificats du bénéficiaire

Détecter les irrégularités et gérer les réserves efficacement

Les conseils et recommandations face aux irrégularités constatées

L’approfondissement des irrégularités :

  • Sur le connaissement maritime
  • Sur la lettre de transport aérien
  • Sur la lettre de voiture
  • Sur le certificat d’assurance
  • Sur le certificat d’origine
  • Autres documents

Les irrégularités et leur impact sur le déroulement du crédit documentaire

Les conséquences des irrégularités et la position à prendre

Les études de cas

Conclusion : comment négocier avec les banques

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Objectifs

  • Faciliter la compréhension des règles RUU 600 et des nouvelles pratiques bancaires internationales standard PBIS 2013
  • Argumenter les réserves trouvées et limiter les risques de non-conformité et donc de non-paiement
  • Construire une réponse lors de désaccord avec le bénéficiaire (cas export) ou le donneur d’ordre (cas import)
  • Protéger vos intérêts en cas de conflit avec une banque en matière de réserve documentaire
  • Détecter les risques sur les crédits documentaires
  • Vérifier les documents et éviter les pièges de certaines exigences documentaires
  • Détecter les irrégularités et établir les conséquences sur la gestion opérationnelle des crédits documentaires

Public

Assistants commerciaux et personnel de l’administration des ventes export ayant une pratique courante du crédit documentaire

Prérequis

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi le stage « Acquérir les bases du crédit documentaire »

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