Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de prestations de services à l’international

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Programme - Compétences visées

LES FONDAMENTAUX

Définitions

  • Territoires
  • Établissement stable
  • Assujettis / non assujettis

Territorialité de la TVA

  • Principe général
  • Prestations « matériellement localisables »
  • Prestations « immatérielles »
  • Transports intracommunautaires de biens et les prestations accessoires et prestations des intermédiaires transparents de biens
  • Services liés aux importations et aux exportations
  • Travail à façon
  • Prestations de services avec les DOM / TOM

Le redevable et l’exigibilité de la TVA obligations déclaratives

  • Les cas d’autoliquidation
  • L’exigibilité de la TVA

Règles en matière de facturation et obligations déclaratives

  • Les mentions obligatoires
  • La déclaration CA3
  • La déclaration européenne des services (DES)

Vos études de cas

Finalité

Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Objectifs

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Public

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Prérequis

Aucun

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour soit 7 heures

Tarif net

545 €

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Actualisé le : 15 Juin 2021

Le + du stage

  • Formation basée sur des cas pratiques, un jeu de questions-réponses
  • Un mini quizz et des études de cas apportées par les stagiaires

Pour toute information

Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris

> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr