Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de prestations de services à l’international

Programme

LES FONDAMENTAUX

Définitions

  • Territoires
  • Établissement stable
  • Assujettis / non assujettis

Territorialité de la TVA

  • Principe général
  • Prestations « matériellement localisables »
  • Prestations « immatérielles »
  • Transports intracommunautaires de biens et les prestations accessoires et prestations des intermédiaires transparents de biens
  • Services liés aux importations et aux exportations
  • Travail à façon
  • Prestations de services avec les DOM / TOM

Le redevable et l’exigibilité de la TVA obligations déclaratives

  • Les cas d’autoliquidation
  • L’exigibilité de la TVA

Règles en matière de facturation et obligations déclaratives

  • Les mentions obligatoires
  • La déclaration CA3
  • La déclaration européenne des services (DES)

Vos études de cas

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Finalité

Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Objectifs

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Public

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Prérequis

Aucun

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour soit 7 heures

Tarif net

545 €

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Le + du stage

  • Formation basée sur des cas pratiques, un jeu de questions-réponses
  • Un mini quizz et des études de cas apportées par les stagiaires

Pour toute information

Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris

> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr