Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export
Programme
LES FONDAMENTAUX
Définitions
- Territoires
- Établissement stable
- Assujettis / non assujettis
Territorialité de la TVA
- Principe général
- Prestations « matériellement localisables »
- Prestations « immatérielles »
- Transports intracommunautaires de biens et les prestations accessoires et prestations des intermédiaires transparents de biens
- Services liés aux importations et aux exportations
- Travail à façon
- Prestations de services avec les DOM / TOM
Le redevable et l’exigibilité de la TVA obligations déclaratives
- Les cas d’autoliquidation
- L’exigibilité de la TVA
Règles en matière de facturation et obligations déclaratives
- Les mentions obligatoires
- La déclaration CA3
- La déclaration européenne des services (DES)
Vos études de cas
Finalité
Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales
Objectifs
- Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
- Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
- Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales
Public
Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export
Prérequis
Aucun
Sessions
Informations pratiques
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Dernière MAJ : 3/12/2020
Le + du stage
- Formation basée sur des cas pratiques, un jeu de questions-réponses
- Un mini quizz et des études de cas apportées par les stagiaires
Pour toute information
Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris
> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr