Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l’international

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Programme - Compétences visées

  • Les formations en visioconférence se font en 2 demi-journées (le matin 9h-12h30)

Échanges intracommunautaires de biens

  • Flux simples
  • Flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignations, etc.)
  • Opérations réalisées dans un autre État membre
  • Le redevable et l’exigibilité de la TVA

Échanges de biens avec les pays tiers

  • Importation
  • Exportation

Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives

  • Mentions obligatoires sur les factures
  • Déclaration CA3
  • Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
  • Contrôles et sanctions

Les procédures de remboursement de la TVA

  • Remboursement sous 8ème directive
  • Remboursement sous 13ème directive

Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022

  • Principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
  • Nouvelles conditions pour l’exonération (preuves de transport)
  • Importance d’un numéro de TVA intracommunautaire
  • Statut d’assujetti certifié et mesures de simplification

Vos études de cas

Finalité

Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Objectifs

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Public

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Prérequis

Connaissance des bases de la TVA

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 41 09 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour soit 7 heures

Tarif net

545 €

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Actualisé le : 15 Juin 2021

Le + du stage

  • Une formation basée sur des cas pratiques, des jeux de questions/réponses
    et des mini quizz
  • Des études de cas sont prévues sur des situations apportées par les
    stagiaires

Pour toute information

Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris

> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr