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Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l’international

Programme

Échanges intracommunautaires de biens

  • flux simples
  • flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignations,
    etc.)
  • opérations réalisées dans un autre État membre
  • le redevable et l’exigibilité de la TVA

Échanges de biens avec les pays tiers

  • importation
  • exportation

Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives

  • mentions obligatoires sur les factures
  • déclaration CA3
  • déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
  • contrôles et sanctions

Les procédures de remboursement de la TVA

  • remboursement sous 8ème directive
  • remboursement sous 13ème directive

Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022

  • principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
  • nouvelles conditions pour l’exonération (preuves de transport)
  • importance d’un numéro de TVA intracommunautaire
  • statut d’assujetti certifié et mesures de simplification

Vos études de cas

Finalité

Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Objectifs

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques

Public

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Prérequis

Connaissance des bases de la TVA

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour soit 7 heures

Tarif net

545 €

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Le + du stage

  • Une formation basée sur des cas pratiques, des jeux de questions/réponses
    et des mini quizz
  • Des études de cas sont prévues sur des situations apportées par les
    stagiaires

Pour toute information

Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris

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