Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l’international

Programme

Échanges intracommunautaires de biens

  • Flux simples
  • Flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignations, etc.)
  • Opérations réalisées dans un autre État membre
  • Le redevable et l’exigibilité de la TVA

Échanges de biens avec les pays tiers

  • Importation
  • Exportation

Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives

  • Mentions obligatoires sur les factures
  • Déclaration CA3
  • Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
  • Contrôles et sanctions

Les procédures de remboursement de la TVA

  • Remboursement sous 8ème directive
  • Remboursement sous 13ème directive

Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022

  • Principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
  • Nouvelles conditions pour l’exonération (preuves de transport)
  • Importance d’un numéro de TVA intracommunautaire
  • Statut d’assujetti certifié et mesures de simplification

Vos études de cas

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Finalité

Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Objectifs

  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales

Public

Collaborateurs de services fiscaux, juridiques, comptables et export

Prérequis

Connaissance des bases de la TVA

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour soit 7 heures

Tarif net

545 €

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Le + du stage

  • Une formation basée sur des cas pratiques, des jeux de questions/réponses
    et des mini quizz
  • Des études de cas sont prévues sur des situations apportées par les
    stagiaires

Pour toute information

Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris

> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr