Maîtriser les opérations douanières des biens à double usage

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Programme - Compétences visées

Les règles en amont à respecter

  • Identification client / pays
  • La documentation export

La réglementation export double usage

  • Nature et fonction du produit
    • La liste double usage
    • Demande de classement
    • La clause attrape-tout
    • Le cas des intangibles
  • Les conditions de délivrance
    • Les licences
    • Individuelle, globale, générale
  • EGIDE ou non EGIDE
    • Évolution des autorisations
    • Évolution du contrôle
  • Le certificat d’utilisation finale
  • Conséquences pour l’application de la réglementation douanière export
    • Connection Delta EGIDE
    • Les transferts
    • Le cas du Brexit
  • Obligations et sanctions

La réglementation du pays d’importation

  • Les informations à utiliser
  • La vérification client

Les règlements particuliers

  • Réparation
  • Echange standard

Mise en pratique

  • Périodicité
  • Méthodologie propre

Finalité

Maîtriser les règles applicables à mes produits à double usage

Objectifs

  • Identifier les règlementations applicables, douanière et double usage, à mes produits
  • Mettre en œuvre une procédure adaptée à mes clients pour les produits/marchés concernés
  • Utiliser la réparation, maintenance dans le cadre des biens à double usage, en vérifier la possibilité

Public

Personnel des services export, logistique/douane, commercial, juriste, chef de projet

Prérequis

Aucun

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 41 09 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour soit 7 heures

Tarif net

545 €

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Actualisé le : 15 Juin 2021

Focus sur la formation sur-mesure

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