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Maîtriser les opérations douanières des biens à double usage

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Programme

Les règles en amont à respecter

  • Identification client / pays
  • La documentation export

La réglementation export double usage

  • Nature et fonction du produit
    • La liste double usage
    • Demande de classement
    • La clause attrape-tout
    • Le cas des intangibles
  • Les conditions de délivrance
    • Les licences
    • Individuelle, globale, générale
  • EGIDE ou non EGIDE
    • Évolution des autorisations
    • Évolution du contrôle
  • Le certificat d’utilisation finale
  • Conséquences pour l’application de la réglementation douanière export
    • Connection Delta EGIDE
    • Les transferts
    • Le cas du Brexit
  • Obligations et sanctions

La réglementation du pays d’importation

  • Les informations à utiliser
  • La vérification client

Les règlements particuliers

  • Réparation
  • Echange standard

Mise en pratique

  • Périodicité
  • Méthodologie propre

Finalité

Maîtriser les règles applicables à mes produits à double usage

Objectifs

  • Identifier les règlementations applicables, douanière et double usage, à mes produits
  • Mettre en œuvre une procédure adaptée à mes clients pour les produits/marchés concernés
  • Utiliser la réparation, maintenance dans le cadre des biens à double usage, en vérifier la possibilité

Public

Personnel des services export, logistique/douane, commercial, juriste, chef de projet

Prérequis

Aucun

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour soit 7 heures

Tarif net

545 €

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Formation accessible aux personnes à mobilité réduite
Dernière MAJ : 8/04/2021

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