La TVA dans les opérations d’e-commerce

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Programme - Compétences visées

Examiner et appliquer le régime des ventes dans l’UE : ventes à distance intra-communautaires

  • Le régime TVA
  • Le guichet unique / OSS (déclaration et paiement de la TVA)
  • L’intervention d’une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA

Analyser précisément les opérations pour déterminer le régime de TVA applicable

  • La détermination du flux physique
  • La nature de l’intervention d’une plateforme

Mettre en œuvre le régime de TVA applicable aux ventes en provenance de pays hors UE : ventes à distance de biens importés

  • La nouvelle déclaration H7 (biens d’une valeur inférieure à 150 euros)
  • Le régime TVA
  • Le guichet unique importation / IOSS (déclaration et paiement de la TVA)
  • Le régime spécial dédouanement (biens d’une valeur inférieure à 150 euros)
  • L’intervention d’une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA
  • La plateforme redevable de la TVA à l’importation : la particularité française

Intégrer d'autres points d'attention

  • Les obligations déclaratives des plateformes
  • La responsabilité solidaire des plateformes

BONUS : Nouveau régime de ventes à distance au UK depuis le 01/01/2021

  • Ventes UE/UK
  • Ventes UE / Irlande du Nord

Finalité

  • Comprendre des impacts du nouveau régime de TVA sur les activités de
    ventes à distance
  • Mesurer les responsabilités et des risques des différents acteurs de la chaine
    de vente

Objectifs

  • Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers
  • Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021
  • Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre

Public

Opérateurs du e-commerce (vendeurs, plateformes / marketplaces, dropshippers…)

Prérequis

Aucun

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 52 24 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour

Tarif net

545 €

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Actualisé le : 15 Juin 2021

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