Comment déterminer l’origine de vos marchandises

Programme

Les règles d’origine : enjeux et risques

  • L’origine : pourquoi faire ?
  • La base réglementaire : Code des Douanes, origine et destination, valeur, règle de transport direct
  • L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
  • Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle

L’origine non préférentielle

  • La détermination de l’origine non préférentielle (droit commun)
  • Le certificat d’origine
  • Le marquage du « made in »

L’origine préférentielle

  • Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
  • Les règles d’origine préférentielle
  • Le cumul d’origines
  • Le système de Préférences Généralisées (SPG) : vers la dématérialisation du FormA
  • La particularité des unions douanières (Turquie et ATR)
  • Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur

Le statut d’Exportateur Agréé versus le statut d’Exportateur Enregistré

  • Le système d’enregistrement des exportateurs

Les outils

  • Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
  • Les sources d’information
  • Approche de la chaîne d’approvisionnement et méthode de gestion de l’origine
  • Les formations en visioconférence se font en 2 demies journées (le matin).

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Objectifs

  • Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
  • Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
  • Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente

Public

Collaborateurs des services import, export, douane, éclarants en douane, agents de transit

Prérequis

Aucun

Focus sur la formation sur-mesure

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