Comment déterminer l’origine de ses marchandises

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Les règles d’origine : enjeux et risques

• L’origine : pourquoi faire ?
• La base réglementaire : Code des Douanes, origine et destination, valeur, règle de transport direct
• L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
• Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle

L’origine non préférentielle

• La détermination de l’origine non préférentielle (droit commun)
• Le certificat d’origine
• Le marquage du « made in »

L’origine préférentielle

• Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
• Les règles d’origine préférentielle
• Le cumul d’origines
• Le système de Préférences Généralisées (SPG) : vers la dématérialisation du FormA
• La particularité des unions douanières (Turquie et ATR)
• Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur

Le statut d’Exportateur Agréé versus le statut d’Exportateur Enregistré

• Le système d’enregistrement des exportateurs

Les outils

• Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
• Les sources d’information
• Approche de la chaîne d’approvisionnement et méthode de gestion de l’origine

• Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
• Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
• Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente

Collaborateurs des services import, export, douane, éclarants en douane, agents de transit

Aucun