Programme
- Les formations en distanciel se font en 2 matinées
Les règles d’origine : enjeux et risques
- L’origine : pourquoi faire ?
- La base réglementaire : Code des Douanes, origine et destination, valeur, règle de transport direct
- L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
- Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
L’origine non préférentielle
- La détermination de l’origine non préférentielle (droit commun)
- Le certificat d’origine
- Le marquage du « made in »
L’origine préférentielle
- Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
- Les règles d’origine préférentielle
- Le cumul d’origines
- Le système de Préférences Généralisées (SPG) : vers la dématérialisation du FormA
- La particularité des unions douanières (Turquie et ATR)
- Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
Le statut d’Exportateur Agréé versus le statut d’Exportateur Enregistré
- Le système d’enregistrement des exportateurs
Les outils
- Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
- Les sources d’information
- Approche de la chaîne d’approvisionnement et méthode de gestion de l’origine
Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export
Objectifs
- Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
- Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
- Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente
Public
Collaborateurs des services import, export, douane, éclarants en douane, agents de transit
Prérequis
Aucun
Focus sur la formation sur-mesure
Vous voulez former vos collaborateurs sur une même thématique et selon vos propres enjeux ?
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Pour toute information
Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris
> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr