Comment déterminer l’origine de ses marchandises

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Les règles d’origine : enjeux et risques

• L’origine : pourquoi faire ?
• La base réglementaire : Code des Douanes, origine et destination, valeur, règle de transport direct
• L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
• Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle

L’origine non préférentielle

• La détermination de l’origine non préférentielle (droit commun)
• Le certificat d’origine
• Le marquage du « made in »

L’origine préférentielle

• Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
• Les règles d’origine préférentielle
• Le cumul d’origines
• Le système de Préférences Généralisées (SPG) : vers la dématérialisation du FormA
• La particularité des unions douanières (Turquie et ATR)
• Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur

Le statut d’Exportateur Agréé versus le statut d’Exportateur Enregistré

• Le système d’enregistrement des exportateurs

Les outils

• Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
• Les sources d’information
• Approche de la chaîne d’approvisionnement et méthode de gestion de l’origine

• Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
• Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
• Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente

Collaborateurs des services import, export, douane, éclarants en douane, agents de transit

Aucun

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.