La lutte anti-blanchiment et les professionnels de l’immobilier

Programme

Les contextes de lutte anti-blanchiment

  • Le Code monétaire et financier
  • Les obligations légales et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
  • Les organes : le GAFI
    • La cellule de renseignement financier national
    • TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)
  • Les contrôles (DGCCRF) et sanctions (Commission nationale des sanctions)
    • Renforcement de la supervision et des sanctions par l’ordonnance de 2016

 

Les obligations de l’agent immobilier

  • L’obligation de vigilance
    • Le choix de classification et l’évaluation des risques selon les caractéristiques de l’activité et de la clientèle (clarification et renforcement par l’ordonnance de 2016)
    • La connaissance de la clientèle (clarification de la définition de la relation d’affaire par l’ordonnance de 2016)
    • L’identification du bénéficiaire effectif (apport de l’ordonnance de 2016)
    • Mise en place des mesures destinées à gérer les risques
  • L’obligation de déclaration de soupçon
    • Qui doit déclarer et dans quels cas ?
    • Comment et quand déclarer ?
    • La protection de l’agent immobilier déclarant
    • Cas particuliers des cas de fraude fiscale
    • Les formulaires de déclaration
  • Mise en place en interne de mesures destinées à gérer les risques
    • Le manuel de procédure interne
    • La nomination d’un responsable, d’un correspondant et d’un déclarant TRACFIN
    • Qui doit déclarer et dans quels cas ?

Exposé de plusieurs cas réels et pratiques de blanchiment en immobilier

Finalité

Pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d’agent immobilier, les professionnels de l’immobilier doivent suivre une formation continue d’une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d’exercice). Le renouvellement de la carte professionnelle qui arrive à échéance est conditionné par le suivi de cette formation.

Objectifs

Vous souhaitez :

  • Bien connaître le dispositif légal et réglementaire anti-blanchiment et ses applications concrètes
  • Mettre en place les procédures internes

Public

  • Les titulaires de la carte professionnelle ou lorsqu’il s’agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
  • Les personnes qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau.
  • Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s’entremettre ou s’engager pour le compte de ce dernier.

Prérequis

Aucun

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