Gérer la chaîne des documents export et s’adapter à la dématérialisation

Programme

Les documents commerciaux

  • la facture proforma et la confirmation de commande
  • la facture commerciale et la liste de colisage
  • les bordereaux d’expédition et de livraison

Les principaux formulaires douaniers

  • les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T), la DEB, la DES
  • les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations

Les documents relatifs à l’origine des marchandises

  • les attestations « bona fide » sur papier à en-tête
  • le certificat d’origine modèle communauté européenne
  • les certificats (EUR1 – ATR – EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
  • le certificat d’importation SPG FORM A
  • l’attestation d’origine, système REX et statut d’Exportateur Enregistré (EE)

Les documents de transport

  • les titres de transports : CMR, CIM, LTA/AWB, etc.
  • les connaissements maritimes et autres documents (seawaybill, FCR IATA, FBL FIATA)
  • le bordereau d’instruction au transitaire
  • conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (MBV)

Autres documents

  • le certificat d’inspection, d’assurance, les certificats sanitaires et phytosanitaires, les documents relatifs au transport des matières dangereuses, le carnet ATA, etc.

La dématérialisation des documents du commerce international (e-docs)

  • les outils de la dématérialisation des documents
  • la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises (factures, documents de transport et d’assurance, CO et EUR1, bordereaux de cargaison, etc.)
  • signature, visas électroniques et téléprocédures
  • les conséquences du CDU (Code des douanes de l’union) sur la dématérialisation
  • dématérialisation du CREDOC et des logiciels de traitement des commandes export

Finalité

Accélérer la livraison, le dédouanement et le paiement des marchandises

Objectifs

  • Identifier les émetteurs et les sources d’information
  • Savoir rédiger, donner les instructions de rédaction et contrôler les documents
  • S’adapter à l’émergence des e-docs

Public

Tout collaborateur appelé à rédiger les documents dédiés à l’exportation des marchandises : assistants export,
transitaires, assureurs, banquiers, etc.

Prérequis

Aucun

Sessions

Informations pratiques

Durée

2 jours soit 14 heures

Tarif net

945 €

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Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris

> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr