Programme
Les documents commerciaux
- La facture proforma et la confirmation de commande la facture commerciale et la liste de colisage
- Les bordereaux d’expédition et de livraison
Les principaux formulaires douaniers
- Les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T), la DEB, la DES
- Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations
Les documents relatifs à l’origine des marchandises
- les attestations « bona fide » sur papier à en-tête
- le certificat d’origine modèle communauté européenne
- les certificats (EUR1 – ATR – EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
- le certificat d’importation SPG FORM A
- l’attestation d’origine, système REX et statut d’Exportateur Enregistré (EE)
Les documents de transport
- les titres de transports : CMR, CIM, LTA/AWB, etc.
- les connaissements maritimes et autres documents (seawaybill, FCR IATA, FBL FIATA)
- le bordereau d’instruction au transitaire
- conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (MBV)
Autres documents
- le certificat d’inspection, d’assurance, les certificats sanitaires et phytosanitaires, les documents relatifs au transport des matières dangereuses, le carnet ATA, etc.
La dématérialisation des documents du commerce international (e-docs)
- les outils de la dématérialisation des documents
- la dématérialisation des documents d’accompagnement des marchandises (factures, documents de transport et d’assurance, CO et EUR1, bordereaux de cargaison, etc.)
- signature, visas électroniques et téléprocédures
- les conséquences du CDU (Code des douanes de l’union) sur la dématérialisation
- dématérialisation du CREDOC et des logiciels de traitement des commandes export
- Les formations en distanciel se font en 4 demi-journées (le matin).
Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export
Objectifs
- Identifier les émetteurs et les sources d’information
- Savoir rédiger, donner les instructions de rédaction et contrôler les documents
- S’adapter à l’émergence des e-docs
Public
Tout collaborateur appelé à rédiger les documents dédiés à l’exportation des marchandises : assistants export,
transitaires, assureurs, banquiers, etc.
Prérequis
Aucun
Focus sur la formation sur-mesure
Vous voulez former vos collaborateurs sur une même thématique et selon vos propres enjeux ?
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Pour toute information
Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris
> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr