Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Programme - Compétences visées

  • Les formations en distanciel se font en 2 matinées

Les missions de la douane

  • les missions de contrôle
  • protection du consommateur
  • lutte contre la fraude

Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités

  • le commissionnaire en douane
  • le déclarant en entreprise

Les bases juridiques

  • Code des douanes de l’Union & Code des douanes national

Les contrôles

  • types de contrôle : lors du transport / lors du dédouanement / a posteriori
  • déroulement du contrôle : la procédure et les actes / le droit d’être entendu
  • objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur) / sûreté et sécurité

Infractions douanières et sanctions

  • les infractions douanières
  • la détermination des amendes et des pénalités
  • la prescription des infractions

Moyens de défense et recours

  • la constitution du dossier
  • les observations
  • avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement

L’issue du contrôle

  • transaction et contentieux

Prévention et réduction des risques

  • informations sensibles pour la douane
  • contrat commercial et Incoterms
  • maîtrise et validation des notions essentielles pour le traitement douanier
  • dédouanement à domicile et opérateur économique agréé (OEA), dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)

Objectifs

  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs et les droits douaniers
  • Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
  • Prévenir et réduire les risques douaniers avec la bonne utilisation des techniques du commerce international et le Code des douanes de l’Union (CDU)

Public

Dirigeants de TPE & PME, collaborateurs de services export ou commercial

Prérequis

Aucun

Méthodes mobilisées

Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques. Pédagogie active : Échanges, analyses de pratique, mises en situation, cas réels d'entreprises. Support de formation remis aux participants. Groupe de 4 à 12 participants maximum. Formation animée par un de nos formateurs experts de son domaine.
Parcours du formateur disponible sur simple demande.
Ne concerne que la formation continue.
La formation peut se dérouler en présentiel ou en visioconférence.

Modalité et délai d'accès : Echange téléphonique si prérequis. Sauf cas particulier et en fonction des disponibilités du stagiaire, du formateur ou selon notre planning interentreprises, le délai pour la mise en place de la formation est habituellement d’un mois (en moyenne).

Modalités d'évaluation

Les acquis sont évalués en cours et en fin de formation notamment au travers de QCM, mises en situations, mises en pratique, présentation… qui feront l’objet d’une analyse/correction et d’un retour du formateur. Un questionnaire de satisfaction est complété par les participants et un tour de table collectif est réalisé avec le formateur en fin de formation. Ne concerne que la formation continue.

Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Référente handicap : Valérie Pujol
Tel : 01 60 37 41 09 / mail valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour soit 7 heures

Tarif net

545 €

Imprimer le programme



Actualisé le : 15 Juin 2021

Focus sur la formation sur-mesure

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1 avenue Johannes Gutenberg
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