Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers

Programme

Les missions de la douane

  • les missions de contrôle
  • protection du consommateur
  • lutte contre la fraude

Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités

  • le commissionnaire en douane
  • le déclarant en entreprise

Les bases juridiques

  • Code des douanes de l’Union & Code des douanes national

Les contrôles

  • types de contrôle : lors du transport / lors du dédouanement / a posteriori
  • déroulement du contrôle : la procédure et les actes / le droit d’être entendu
  • objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur) / sûreté et sécurité

Infractions douanières et sanctions

  • les infractions douanières
  • la détermination des amendes et des pénalités
  • la prescription des infractions

Moyens de défense et recours

  • la constitution du dossier
  • les observations
  • avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement

L’issue du contrôle

  • transaction et contentieux

Prévention et réduction des risques

  • informations sensibles pour la douane
  • contrat commercial et Incoterms
  • maîtrise et validation des notions essentielles pour le traitement douanier
  • dédouanement à domicile et opérateur économique agréé (OEA), dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)

Les formations en distanciel se font en 2 demies journées.

Toutes nos formations internationales sont des solutions Team France Export

Objectifs

  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs et les droits douaniers
  • Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
  • Prévenir et réduire les risques douaniers avec la bonne utilisation des techniques du commerce international et le Code des douanes de l’Union (CDU)

Public

Dirigeants de TPE & PME, collaborateurs de services export ou commercial

Prérequis

Aucun

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour soit 7 heures

Tarif net

545 €

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Focus sur la formation sur-mesure

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