01 74 60 51 97 ou 01 74 60 52 03
infocci@seineetmarne.cci.fr
 

Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers

Programme

Les missions de la douane

  • les missions de contrôle
  • protection du consommateur
  • lutte contre la fraude

Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités

  • le commissionnaire en douane
  • le déclarant en entreprise

Les bases juridiques

  • Code des douanes de l’Union & Code des douanes national

Les contrôles

  • types de contrôle : lors du transport / lors du dédouanement / a posteriori
  • déroulement du contrôle : la procédure et les actes / le droit d’être entendu
  • objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur) / sûreté et sécurité

Infractions douanières et sanctions

  • les infractions douanières
  • la détermination des amendes et des pénalités
  • la prescription des infractions

Moyens de défense et recours

  • la constitution du dossier
  • les observations
  • avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement

L’issue du contrôle

  • transaction et contentieux

Prévention et réduction des risques

  • informations sensibles pour la douane
  • contrat commercial et Incoterms
  • maîtrise et validation des notions essentielles pour le traitement douanier
  • dédouanement à domicile et opérateur économique agréé (OEA), dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)

Finalité

Sensibiliser aux risques douaniers, acquérir les bons réflexes en cas de contrôle douanier et gérer les recours

Objectifs

  • Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs et les droits douaniers
  • Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
  • Prévenir et réduire les risques douaniers avec la bonne utilisation des techniques du commerce international et le Code des douanes de l’Union (CDU)

Public

Dirigeants de TPE & PME, collaborateurs de services export ou commercial

Prérequis

Aucun

Sessions

Informations pratiques

Durée

1 jour soit 7 heures

Tarif net

545 €

Télécharger le programme



Le + du stage

  • Intervention construite sur de très nombreux exemples
  • Approche interactive et dynamique permettant d’aborder les problématiques des participants

Pour toute information

Service commercial
1 avenue Johannes Gutenberg
77700 Serris

> 01 74 60 53 30
> infocci@seineetmarne.cci.fr