Le compte personnel de formation (CPF)

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA).

Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il faut se connecter au site web dédié au CPA (www.moncompteformation.gouv.fr) et ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale.

QUI EST CONCERNÉ ?

Le CPF s’adresse à toute personne :

  • Salarié
  • Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée
  • Conjoint collaborateur
  • À la recherche d’un emploi

UTILISATION DU CPF

Prise en charge des frais de formation
Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation.

Rémunération du salarié pendant la formation
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération

Les formations finançables par le CPF que nous vous proposons sont :

Elles sont reconnaissables par le logo suivant :

COMMENT EST ALIMENTÉ LE CPF ?

Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros et non plus en heures :

  • à hauteur de 500 euros par an, plafond de 5 000 euros.
  • à hauteur de 800 euros par an, plafond de 8000 euros, pour les moins qualifiés.

Les droits varient suivant la situation professionnelle :

  • Salariés à temps partiel

Si le temps de travail est compris entre 50 % et 100 % du temps complet, mêmes droits que les salariés à temps plein. Proratisation pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 % du temps complet.

  • Personnes en recherche d’emploi

Les périodes de chômage ne permettent pas d’acquérir des droits. Mais il peut être utilisé par les demandeurs d’emploi pour se former.

  • Travailleurs indépendants

Le compte des travailleurs non-salariés, membres des professions libérales et des professions non-salariées, conjoints collaborateurs, artistes auteurs, sera alimenté en 2020 au titre des activités en 2018 et en 2019,

  • Fonctionnaires

Le compte des agents publics ou contractuels est alimenté automatiquement depuis le 1er semestre 2018. Celui des agents statutaires des chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers et de l’artisanat, chambres d’agriculture), est alimenté depuis le second semestre 2018.

Les compteurs CPF des fonctionnaires restent affichés en heures. Ils ne font pas l’objet d’une conversion en euros.

QUE FAIRE SI LE CPF NE COUVRE PAS LE COUT DE LA FORMATION ?

Il existe plusieurs possibilités d’abondement (aide financière complémentaire) dans le cas où la somme figurant au compteur est insuffisante pour couvrir l’intégralité de la formation. Ce complément peut venir : du salarié lui-même, de l’entreprise, de Pôle Emploi, de la région, de l’Opco…

  • Dans le cas où le montant disponible sur son compte n’est pas suffisant, le salarié ou le demandeur d’emploi peut compléter le reste à charge en réglant par carte bancaire directement sur le site.
  • Depuis le 08 juillet 2020, un demandeur d’emploi peut bénéficier d’un financement complémentaire de Pôle emploi pour son projet de formation, directement depuis Mon compte formation.
  • Depuis le 6 septembre, les employeurs peuvent « attribuer des dotations » sur le compte formation de leurs collaborateurs directement depuis un nouvel Espace Mon Compte Formation destiné aux Employeurs (EDEF).
  • L’entreprise peut également abonder dans le cadre d’un accord collectif prévoyant des conditions d’alimentation du CPF plus favorables ; la fonctionnalité est en cours de développement par la Caisse des Dépôts et Consignations.